L’adossement au régime général du régime spécial des industries électrique et gazière (IEG) aurait coûté 250 M€ à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Tels sont les propos d’un article paru dans le dernier numéro de Retraité Militant CFDT, qui fait remarquer le caractère profondément injuste du dispositif dès lors que ces montants, supportés par les salariés du privé, profitent à un régime qui ne s’est pas réformé. La FCE-CFDT, moteur dans la négociation de la réforme financière du régime des IEG comme dans sa mise en œuvre, ne peut tolérer ces propos et rappelle les conditions de cette réforme, dont l’essentielle est la neutralité financière.

Dans l’article 1 de la convention financière relative à l’adossement au régime général du régime spécial des industries électrique et gazière (IEG), il est précisé que cet adossement se structure autour de trois principes, dont la neutralité financière.

Celle-ci repose en partie sur le versement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) par la Caisse nationale de retraite des IEG, d’une contribution exceptionnelle, appelée soulte, de 8,8 milliards d’euros. 40 % de cette soulte ont été versés en 2005 au fonds de réserve pour les retraites, qui en assurera la gestion pour le compte de la Cnav. Les autres 60 % sont directement versés à la Cnav par annuités sur 20 ans. En 2005, la Cnav a perçu moins de cotisations que ce qu’elle a versé en prestations. La différence est comblée par la soulte.

Un consensus a émergé des négociations longues et difficiles entre le régime spécial des IEG et la Cnav. La FCE-CFDT estime que les intérêts des uns et des autres ont été respectés. Un premier bilan qualitatif et quantitatif de l’application de la convention sera remis aux autorités de tutelle avant le 30 juin prochain. Les bilans suivants seront triennaux. La Cnav présentera dans son rapport public annuel, l’ensemble des informations démographiques, financières et économiques permettant d’apprécier la stricte neutralité de l’adossement à l’égard de ses assurés sociaux. Ces rapports seront adressés tous les cinq ans au Parlement.

Conformément aux dispositions de la convention, le taux de cotisation du régime spécial des IEG a été ajusté dans le cadre de l’évolution des taux de cotisation d’assurance vieillesse du régime général. Ainsi le taux de cotisation des salariés passe-t-il de 12 % à 12,13 %.